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Acceptabilité sociale des projets de mise en valeur du territoire public au MERN : le rapport réalisé par Transfert rendu public

Acceptabilité sociale des projets de mise en valeur du territoire public au MERN : le rapport réalisé par Transfert rendu public
29 Octobre 2015

Le rapport présenté au Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) par Transfert Environnement et Société, conjointement avec Raymond Chabot Grant Thornton, est maintenant disponible ici. Cet exercice stratégique s’inscrit dans le cadre du Chantier sur l’acceptabilité sociale lancé par le Ministère en novembre 2014, et qui mènera au dépôt d’un livre vert dans les prochains mois.

Le mandat réalisé pour le MERN comprenait entre autres de réaliser un diagnostic des pratiques et outils existants au Ministère et de faciliter des tables de discussion réunissant des acteurs externes partout au Québec, pour en dégager des pistes de réflexion à l’intention du Ministère. L’expertise unique de Transfert en acceptabilité sociale a également été mise à contribution pour effectuer une analyse approfondie de huit projets mis en œuvre au Québec, afin de dégager les facteurs ayant contribué, ou non, à leur implantation réussie dans les communautés.

Les principales conclusions du rapport mettent en évidence le manque d’outils et de balises liés à l’acceptabilité sociale au sein du Ministère et le manque d’arrimage entre ses différents secteurs, ainsi que le besoin de développer et coordonner une vision gouvernementale de l’acceptabilité sociale. Les pistes de réflexion proposées au MERN touchent à la nécessité d’assurer un meilleur accompagnement des citoyens, municipalités et promoteurs, et à une prise en compte plus équilibrée de l’ensemble des impacts d’un projet, particulièrement au niveau social et économique. L’accès à l’information doit être assuré et un mécanisme de distribution équitable des bénéfices des projets doit également être mis en place pour assurer une juste compensation aux communautés touchées.

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