Le Ministre des Affaires municipales et de l’Aménagement du Territoire du Gouvernement du Québec, M. Martin Coiteux a publié dans la Gazette officielle du Québec le Règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme.

Règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme

Ce règlement, qui vient remplace la procédure des référendums municipaux dans la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme entrera en vigueur le 20 juillet 2018.

Pour plus d’information : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=68903.pdf