La transparence est au cœur des enjeux relatifs à la crédibilité de tout processus de participation citoyenne. Son application est souvent difficile car elle va à l’encontre de approches et pratiques habituelles des entreprises et des organisations gouvernementales, fondées sur une culture du secret. Cette culture se traduit par exemple par des contraintes et des limites importantes à l’accès à l’information, même avec l’existence de politiques, de lois et de règlements visant théoriquement à faciliter l’accès à l’information pour les citoyens.

La transparence bien comprise

Cette difficulté dans l’application de la transparence et les débats qui y sont souvent associés, sont en grande partie liés à une mauvaise compréhension de la notion de transparence et la manière dont elle est mise en œuvre. La notion de transparence qui fait peur aux décideurs et aux promoteurs de projets est celle qui n’est aucunement encadrée et balisée par des règles visant à en déterminer les modalités d’application.

La transparence, ce n’est pas, au nom de l’ouverture et de d’un accès libre et total à l’information, publier n’importe quoi, n’importe quand, à n’importe qui, de n’importe quelle façon. Car, selon une telle approche, la transparence risque même de conduire et d’alimenter des conflits sociaux, de permettre des manipulations malveillantes, et d’être plutôt de la désinformation que de l’information. Même des revues scientifiques très prestigieuses sont victimes de fraudes d’auteurs, malgré des mécanismes d’évaluation et de validation très élaborés et des filtres multiples destinés à assurer l’authenticité et la véracité des contenus.

Condition de la crédibilité des processus

La transparence passe par des processus de communication, d’information et de consultation, soit de participation quel que soit le processus, ouverts dont l’information est transmise de façon complète, rigoureuse et accessible. Cette accessibilité est d’abord matérielle et physique, dans le choix des lieux et moyens d’information. Elle suppose maintenant un accès virtuel aux informations, par le biais d’Internet et des médias sociaux. Mais aussi, l’accessibilité nécessite un niveau intellectuel qui permet à toute personne de s’approprier l’information ce qui passe par la vulgarisation des aspects techniques, légaux et scientifiques des dossiers. La transparence passe par des activités et événements connus du public, dont les documents et rapports sont publics et accessibles à tous.

Ainsi, la transparence requise peut-être assurée même dans des processus qui, pour des raisons d’efficacité des échanges et pour offrir des conditions favorables à l’expression des participants, doivent être réservés à un nombre limité de participants ou pour tenir certaines activités non ouvertes au public en général et aux médias. C’est le cas par exemple de certaines rencontres de comités citoyens ou de tables de concertation qui nécessitent des échanges à huis clos notamment sur des questions de régie ou de relations internes à l’organisation.

Condition de crédibilité

La transparence est ainsi une condition nécessaire pour la crédibilité des processus de participation. Au contraire, le secret est incompatible avec de tels processus et risque de compromettre leur crédibilité. Toutefois, elle n’est pas suffisante pour assurer cette crédibilité et surtout la confiance des participants aux initiateurs et aux responsables de ces processus. D’autres conditions doivent être respectées telles que l’intégrité de tous les acteurs et intervenants sollicités, la rigueur des informations fournies et échangées, l’indépendance et la neutralité des facilitateurs, animateurs ou médiateurs encadrant les processus, l’engagement des initiateurs à prendre en compte les résultats des processus dans leurs décisions.

Malgré cela, la tentation du huis clos reste bien présente dans les relations des entreprises et des ministères avec les citoyens et les communautés. On observe que de plus en plus nombreux sont les initiateurs de processus de consultation publique qui optent pour des rencontres d’échanges avec les parties prenantes à « huis clos ». Cette approche, pourtant qualifiée de consultation publique est incompatible, sinon totalement contradictoire avec les fondements de consultations « publiques ». Elle ne respecte pas une des conditions de base de la crédibilité et de l’efficacité des mécanismes de participation du public.

En espérant garder le contrôle des processus de participation qu’ils initient, les promoteurs et entreprises risquent de compromettre la validité des processus qu’ils mettent en place et ceux auxquels ils s’associent. L’approche, fermant la porte à une présence et au regard du public et des médias, suscite une perte de confiance et une méfiance auprès des parties concernées.

Cette timidité, sinon cette crainte du public et es médias, sont souvent observées de la part de plusieurs entreprises promoteurs de projets, ainsi que de ministères ayant des responsabilités dans les autorisations requises pour leur réalisation. La culture du secret présente dans le cadre de processus et mécanismes de participation (consultations, concertation, etc.) conduit des citoyens à dénoncer l’attitude des promoteurs et des décideurs dans des dossiers tels que la vigilance citoyenne face aux activités industrielles.

Plusieurs cas, par exemple dans les conflits relatifs à la mise en valeur des ressources naturelles, permettent d’illustrer les effets sociaux négatifs d’un manque flagrant de transparence. Les accrocs constants à la nécessité de transparence, condition essentielle d’une participation réussie, suscitent la perte de confiance et la méfiance sociale. Ils discréditent même des processus qui sont connus du public et dits accessibles à l’ensemble des citoyens selon leurs initiateurs.

La place des médias

Les médias et les journalistes sont très sensibles à la transparence dans le cas de processus de participation publique. Ils interviennent souvent dans les débats sur la transparence, allant parfois jusqu’à dénoncer les manques de transparence de certains processus. Ces dénonciations sont surtout une conséquence d’un refus d’accès aux journalistes à des réunions de parties prenantes dans des dossiers conflictuels. Dans ces cas, les initiateurs estiment que les journalistes ne comptent pas parmi les parties prenantes concernées et que leur rôle de relayeurs de l’information auprès du public pourrait nuire au bon fonctionnement sinon compromettre la mise en œuvre du processus en cause.

Cette exclusion des journalistes est pour ces derniers incompatible avec de véritables processus démocratiques particulièrement quand il s’agit de débats qui concernent l’ensemble des citoyens comme c’est le cas pour l’acceptabilité sociale des projets en matière de ressources naturelles. Les questions qui se posent alors sont les suivantes. La présence de journalistes aux activités participatives et citoyennes est-elle un ingrédient essentiel de la transparence? L’accès médiatique est-il une garantie de transparence ou une contrainte à l’expression libre des opinions? Lors de processus d’échanges avec les parties prenantes, il est souvent constaté que la présence de médias a une influence sur le ton et les contenus des contributions des participants qui tiennent alors compte de l’impact possible sur l’opinion publique de leurs propos et opinions.

La transparence des processus peut être préservée, même en l’absence de journalistes, en recourant à diverses mesures garantissant le caractère public du processus et des activités qui s’y tiennent. Quelques exemples de telles mesures tirés d’observations de processus peuvent être apportés : l’annonce des activités dans les médias, l’accueil d’observateurs du public lors des rencontres, la disponibilité sur le Web des documents en support des échanges et des comptes rendus des rencontres, l’ouverture de forums de discussion sur Internet pour permettre aux citoyens et organismes n’ayant pu être présents aux rencontres de transmettre leurs commentaires et mémoires écrits, la diffusion publique des mémoires, la production d’un rapport des échanges et du processus. Ce sont autant de mesures qui visent à faciliter l’ouverture des processus de participation au public et d’en faciliter l’accès pour les citoyens et organismes. Elles peuvent suffire à répondre aux exigences de transparence et d’accessibilité aux processus et à maintenir la confiance du public et la crédibilité des processus.

Des mesures spécifiques doivent cependant être adoptées pour répondre aux besoins des journalistes et des médias, leur fournir les moyens de faire leur travail d’information et éviter les frustrations liées à un refus d’accès aux échanges. Ainsi des actions peuvent être mises en place pour associer les journalistes au processus et leur expliquer les enjeux de son déroulement. Par exemple il est souhaitable de briefer les journalistes à l’avance, de situer les objectifs des rencontres et des discussions, de préciser leur contribution possible par exemple une présence au début des rencontres, de leur permettre des entrevues avec des responsables ou des participants avant et après les rencontres.