C’est le 6 mai qu’entraient en vigueur les modifications au Réglement sur les mines au Québec!
Ces changements introduisent notamment un nouveau régime d’autorisation pour les «travaux d’exploration à impacts», qui fait en sorte que ces derniers nécessitent désormais l’obtention d’une Autorisation de Travaux d’Exploration à Impacts (ATI) préalablement à leur exécution.
Une nouveauté importante est l’obligation pour les demandeurs d’ATI de consulter activement leurs parties prenantes, dont les municipalités locales et les communautés autochtones. Le promoteur devra soumettre un rapport détaillant les échanges, qui sera rendu public, favorisant ainsi la transparence et la responsabilité.
Ces modifications législatives et réglementaires visent à favoriser un développement plus harmonieux et respectueux des territoires et des populations locales.
Pour plusieurs entreprises, municipalités et communautés autochtones, cette nouvelle règlementation constitue toutefois un défi d’arrimage, notamment en regard de :
- La disponibilité des parties pour participer pleinement;
- Les attentes des parties quant aux résultats du processus;
- La consultation des parties sans avoir nécessairement préalablement informé;
- Le traitement de l’information recueillie par les autorités compétentes;
- La rétroaction aux parties.
Pour en apprendre davantage, consultez le Guide du promoteur pour une autorisation de travaux d’exploration à impacts du Ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF).
Vous avez besoin d’aide pour consulter efficacement vos parties prenantes? Contactez-nous!