Les comités de participation citoyenne peuvent avoir des objectifs, des modalités de fonctionnement et des dénominations variées (comité consultatif, de suivi, de bon voisinage, etc.). Ils ont en commun de constituer des regroupements d’acteurs locaux (citoyens, organismes du milieu) mis en place par le promoteur, pour échanger sur ses projets et/ou activités régulières.

En permettant d’engager un dialogue direct qui s’inscrit dans la durée, ces comités peuvent constituer un outil précieux, pour la communauté comme pour l’entreprise – ce qui ne veut pas dire qu’il s’agit toujours de la meilleure approche à adopter.

Devriez-vous créer un comité de participation citoyenne?

Pour déterminer si ce mécanisme de participation publique pourrait être adapté au contexte qui est le vôtre :

S’agit-il, pour vous, d’une obligation légale?

La création d’un comité peut constituer une obligation légale, notamment pour :

  • Les sites d’enfouissement en opération (article 72 du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles – REIMR)
  • Les mines, un mois après l’obtention de leur bail minier (article 101.0.3 de la Loi sur les mines)
  • Les titulaires d’une licence d’exploration, de production ou de stockage d’hydrocarbures (Loi sur les hydrocarbures, chapitre H-4.2)

La règlementation prévoit également des exigences minimales à respecter (représentativité, nombre de rencontres, etc.).

Est-ce que les enjeux à traiter se prêtent bien à une approche par comité?

Parce qu’ils permettent d’engager un dialogue qui se poursuit dans le temps, les comités de participation citoyenne se prêtent particulièrement bien lorsque :

  • Les enjeux à traiter sont complexes (et qu’il est donc difficile d’en avoir une fine compréhension en une seule rencontre)
  • L’initiateur souhaite procéder par co-construction, mettre à profit le milieu dans la recherche active de solutions ou dans la formulation de recommandations
  • Les thématiques visées s’échelonnent dans le temps (des suivis environnementaux à réaliser annuellement, par exemple, ou un projet en développement)
  • Les objectifs visés rendent intéressante la mise en commun d’acteurs d’horizons variés au sein d’un même mécanisme, notamment pour alimenter la conception et/ou le développement d’un projet

Est-ce que la création d’un comité répond aux attentes du milieu?

Il est souhaitable qu’une démarche de participation publique soit proposée au milieu, et qu’elle se concrétise entre autres par la création d’un comité. Cependant, pour favoriser le succès de la démarche participative, l’initiateur gagne à sonder préalablement l’intérêt en restant ouvert à la possibilité d’opter pour une formule qui ne soit pas celle d’un comité, tant qu’elle convient le mieux à la communauté concernée. Il est possible, par exemple, que le milieu souhaite privilégier des assemblées ouvertes à tous, ou alors, que l’information soit simplement disponible en ligne au besoin.

Cette validation peut être effectuée lors d’une assemblée publique préalable, par exemple, ou par des contacts ciblés avec des parties prenantes désignées. Il est également possible de revalider le choix de l’approche pendant la durée de vie du comité (si le comité est volontaire), tout comme les modalités de fonctionnement utilisées.