Par: Transfert Environnement et Société

Le 17 août 2018, le Gouvernement du Québec a mis en vigueur le Règlement sur les licences d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et sur l’autorisation de construction ou d’utilisation d’un pipeline édicté en vertu de la Loi sur les hydrocarbures.

comités de suivis obligatoires

Ce règlement prévoit que les promoteurs et opérateurs détenant des licences obtenues auprès du Ministère de l’Énergie et des Ressources Naturelles doivent respecter certaines conditions. Parmi elles, l’obligation de créer et de soutenir un comité de suivi. Le règlement apporte quelques précisions sur la composition, l’information requise, les mandats et les activités de ces comités. Ces dernières, très générales, doivent être considérées par les initiateurs comme une base minimale pour assurer l’utilité et le bon fonctionnement des comités.

Pour plus d’information, voir le site WEB du MERN ou la Gazette officielle du Québec