La Cour supérieure du Québec a rendu une décision importante le 18 octobre dernier, confirmant l’obligation de consulter les communautés autochtones avant d’octroyer des claims miniers.
La Cour a donné raison aux Anishnabeg de Lac-Barrière et oblige le gouvernement du Québec à consulter les Autochtones quant aux claims miniers existants et tous ceux à venir. Une décision qui fait jurisprudence.
Ce jugement, faisant suite aux cas similaires au Yukon et en Colombie-Britannique, pourrait marquer la fin de l’ère du « click and claim » au Canada, transformant ainsi les pratiques d’exploitation minière sur les territoires revendiqués.
Cette décision souligne la nécessité d’une collaboration accrue entre les entreprises minières, les gouvernements et les Premières Nations, assurant que les droits des communautés autochtones soient respectés. Elle présente également un défi pour le gouvernement québécois, qui devra revoir ses processus d’octroi de claims miniers et intégrer une approche plus inclusive.
Pour le secteur minier, cela impliquera des ajustements dans les pratiques et une opportunité de réaffirmer son engagement envers une exploitation responsable et respectueuse des droits des communautés autochtones.
Cette décision est aussi un pas significatif vers la réconciliation, car elle exige que les droits des communautés autochtones soient intégrés dans les pratiques minières à travers des consultations significatives.
En savoir plus :
Article de Radio-Canada
Communiqué du Centre québécois du droit de l’environnement