Avec l’adoption récente de nouvelles dispositions sur l’écoblanchiment dans le projet de loi C-59, et l’augmentation du nombre de dénonciations de déclarations jugées frauduleuses, des questionnements émergent de plus en plus quant aux énoncés de l’industrie, notamment pétrogazière, automobile, et de plus en plus minière aussi, en matière de responsabilité environnementale.

Des termes tels que « exploitation minière responsable » et « efforts de restauration » ont notamment été récemment été mis en cause par l’Environmental Defenders Office, car ils suscitent des doutes quant à leur conformité en matière de réglementations environnementales.

🎯 Dans le contexte, il est crucial de reconnaître les défis réels et de ne pas simplement mettre en avant les aspects positifs. Par exemple, la réhabilitation des sites miniers ne devrait pas être présentée comme une action extraordinaire, mais plutôt comme l’obligation légale (et morale!) qu’elle est.

Plus précisément, les nouvelles dispositions apportées par le projet de loi C-59 visent les indications environnementales non fondées, communément appelées «écoblanchiment»:

➡ En exigeant que les indications environnementales au sujet d’un produit se fondent sur une preuve suffisante et appropriée.
➡ En exigeant que les indications environnementales au sujet d’une entreprise ou de l’une de ses activités soient fondées sur des éléments corroboratifs suffisants et appropriés obtenus au moyen d’une méthodologie reconnue à l’échelle internationale.

Comme le précise l’Initiative canadienne de droit climatique “les entreprises doivent s’engager dans de véritables actions en faveur du climat, éviter les déclarations passe-partout, obtenir une vérification par un tiers et faire preuve de transparence dans leurs communications. En atténuant le risque d’écoblanchiment, les entreprises réduiront également les risques de réputation, de litige et de réglementation auxquels elles peuvent être confrontées à la suite d’allégations d’écoblanchiment.”

💬L’équipe de Transfert Environnement et Société peut vous aider à valoriser vos initiatives positives en communiquant de manière efficace, conformément au cadre législatif, et ainsi éviter les risques de poursuites d’écosilence ou, à l’inverse, de poursuites pour écoblanchiment dont le coûts des amendes s’élèvent maintenant à plusieurs millions. Contactez-nous!

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Pour en savoir plus sur les nouvelles dispositions concernant l’écoblanchiment, consultez le Guide des modifications apportées en juin 2024 à la Loi sur la concurrence.

Pour en apprendre davantage, consultez le texte de l’Initiative canadienne de droit climatique, intitulé De l’écoblanchiment à la confiance verte.