En mai 2025, la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (PÉEIE) a été modifiée par la Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement (PL81). Le projet de règlement modifiant le PÉEIE, déposé le 10 décembre 2025, est prévue entrer en vigueur le 1er décembre 2026*.
Cette réforme vise à rendre l’évaluation environnementale plus efficace, ciblée et transparente, tout en renforçant la place du public et des communautés autochtones dans le processus décisionnel.
Mais concrètement, qu’est-ce qui change pour les projets soumis à l’évaluation environnementale ?
Pourquoi une nouvelle PÉEIE ?
L’objectif est de mieux intégrer les enjeux environnementaux et sociaux dès le début de la planification des projets, plutôt que de les traiter plus tard dans le processus.
Les principales modifications sont les suivantes :
- Remplacement de l’avis de projet par l’avis d’intention avec un contenu bonifié ainsi que celui de l’étude d’impact.
- Élaboration d’une directive spécifique pour chaque projet en fonction des caractéristiques du projet, de son contexte, du milieu visé ainsi que des commentaires et les préoccupations soulevés par le public.
- Ajustement de la séquence, des délais et des responsabilités attribuées au BAPE lors des étapes d’information et de consultation du public.
- Indicateurs de performance, mécanismes d’information ainsi que mesures correctives envisagées dans le programme de surveillance et de suivi des impacts sur les composantes valorisées de l’environnement.
- Réduction du délai maximal accordé au MELCCFP pour transmettre sa recommandation au gouvernement.
Un changement majeur : l’avis d’intention
Le changement le plus important est le remplacement de l’avis de projet par un avis d’intention. Il ne s’agit plus d’une description sommaire d’un projet, mais d’un document structurant qui :
- Décrit le projet de façon détaillée ;
- Présente les enjeux environnementaux et sociaux soulevés ou susceptibles de l’être;
- Explique les choix envisagés, les variantes étudiées et celles déjà écartées ;
- Expose la portée prévue de l’étude d’impact ainsi que le calendrier prévisionnel.
L’avis d’intention demande une préparation rigoureuse de l’initiateur en amont, ce qui nécessitera un accompagnement soutenu, des consultations approfondies et une analyse des enjeux qui étaient auparavant réalisées lors de l’étude d’impact.
Ce changement représentera un défi important, mais il permettra aussi de mieux encadrer la suite du processus.
Des délais réglementaires raccourcis
Le projet de règlement prévoit également une réduction des délais réglementaires pour l’analyse environnementale. Précédemment de 13 et 18 mois à partir de la date du dépôt de l’étude d’impact, ils seraient réduits à 9 mois, auxquels pourront s’ajouter 2 mois supplémentaires s’il y a une consultation publique du BAPE, pour un total de 11 mois.
En mai 2025, la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (PÉEIE) a été modifiée par la Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement (PL81). Le projet de règlement modifiant le PÉEIE, déposé le 10 décembre 2025, est prévue entrer en vigueur le 1er décembre 2026*.
Cette réforme vise à rendre l’évaluation environnementale plus efficace, ciblée et transparente, tout en renforçant la place du public et des communautés autochtones dans le processus décisionnel.
Mais concrètement, qu’est-ce qui change pour les projets soumis à l’évaluation environnementale ?
Pourquoi une nouvelle PÉEIE ?
L’objectif est de mieux intégrer les enjeux environnementaux et sociaux dès le début de la planification des projets, plutôt que de les traiter plus tard dans le processus.
Les principales modifications sont les suivantes :
- Remplacement de l’avis de projet par l’avis d’intention avec un contenu bonifié ainsi que celui de l’étude d’impact.
- Élaboration d’une directive spécifique pour chaque projet en fonction des caractéristiques du projet, de son contexte, du milieu visé ainsi que des commentaires et les préoccupations soulevés par le public.
- Ajustement de la séquence, des délais et des responsabilités attribuées au BAPE lors des étapes d’information et de consultation du public.
- Indicateurs de performance, mécanismes d’information ainsi que mesures correctives envisagées dans le programme de surveillance et de suivi des impacts sur les composantes valorisées de l’environnement.
- Réduction du délai maximal accordé au MELCCFP pour transmettre sa recommandation au gouvernement.
Un changement majeur : l’avis d’intention
Le changement le plus important est le remplacement de l’avis de projet par un avis d’intention. Il ne s’agit plus d’une description sommaire d’un projet, mais d’un document structurant qui :
- Décrit le projet de façon détaillée ;
- Présente les enjeux environnementaux et sociaux soulevés ou susceptibles de l’être;
- Explique les choix envisagés, les variantes étudiées et celles déjà écartées ;
- Expose la portée prévue de l’étude d’impact ainsi que le calendrier prévisionnel.
L’avis d’intention demande une préparation rigoureuse de l’initiateur en amont, ce qui nécessitera un accompagnement soutenu, des consultations approfondies et une analyse des enjeux qui étaient auparavant réalisées lors de l’étude d’impact.
Ce changement représentera un défi important, mais il permettra aussi de mieux encadrer la suite du processus.
Des délais réglementaires raccourcis
Le projet de règlement prévoit également une réduction des délais réglementaires pour l’analyse environnementale. Précédemment de 13 et 18 mois à partir de la date du dépôt de l’étude d’impact, ils seraient réduits à 9 mois, auxquels pourront s’ajouter 2 mois supplémentaires s’il y a une consultation publique du BAPE, pour un total de 11 mois.
Cela permet de faire émerger rapidement les préoccupations et les enjeux liés au projet. Les commentaires recueillis servent ensuite à orienter la directive ministérielle, qui encadre le contenu de l’étude d’impact. Cette évolution renforce le rôle de la participation citoyenne, mais exige aussi des promoteurs une préparation accrue et des démarches de consultation structurées dès les premières phases de conception du projet.
Dans ce contexte, Transfert accompagne les promoteurs et les organisations à chaque étape afin de sécuriser le processus et favoriser l’acceptabilité des projets.
Communiquez avec notre équipe pour discuter de votre projet et évaluer les impacts de la nouvelle procédure sur vos démarches.