La fermeture d’une mine ne représente pas simplement la fin d’une activité industrielle : elle marque le début d’une transformation profonde pour les communautés qui ont vécu au rythme du secteur minier pendant des années, voire des décennies. Trop souvent, des fermetures mal ou non planifiées ont laissé derrière elles des villages dévitalisés, des pertes d’emplois massives et des ruptures sociales difficiles à surmonter.

Aujourd’hui, la notion de « transition sociale » s’impose comme une réponse innovante à ces défis. Plutôt que de voir la fermeture comme une fatalité, elle invite à repenser l’avenir des territoires miniers : accompagner les citoyens, les élus, les groupes autochtones et les acteurs économiques dans la construction d’un nouveau projet collectif. Cette approche valorise la concertation, l’innovation et la créativité, en cohérence avec les meilleures pratiques internationales et les attentes des communautés d’intérêt.

Depuis une vingtaine d’années, plusieurs mines au Canada ont tenté d’innover dans leurs pratiques de transition sociale, notamment à Matagami, Thompson, Sudbury et dans le cadre du projet Héritage de Graymont. Si le succès global de chacune de ces démarches peut être débattu, il demeure qu’au moins un aspect de leur transition sociale s’est distingué : que ce soit par la concertation avec les parties prenantes, la création de fonds de transition, la transformation du site ou l’accompagnement des communautés vers de nouvelles perspectives.

Entre absence de loi et leadership volontaire : le rôle des bonnes pratiques

À ce jour, il n’existe aucune obligation légale qui impose aux entreprises minières de planifier ou de mettre en œuvre une démarche de transition sociale lors de la fermeture d’une mine. La législation, notamment la Loi sur les mines du Québec (modifiée en 2024), encadre principalement la restauration environnementale des sites miniers et prévoit des consultations publiques ainsi que des ententes avec les communautés autochtones pour protéger les territoires d’importance culturelle ou écologique. Cependant, la dimension sociale de la fermeture – c’est-à-dire l’accompagnement des communautés dans la transition post-minière – demeure à ce jour une pratique volontaire.

Face à ce vide réglementaire, plusieurs organismes et associations sectorielles ont développé des cadres de bonnes pratiques pour guider les entreprises :

  • Le Conseil international des mines et des métaux (CIMM/ICMM) recommande d’adopter le terme « transition sociale » plutôt que « fermeture sociale », afin de valoriser la transformation et l’héritage positif pour les communauté Le CIMM propose des guides et des outils pour assurer que la mine laisse un legs social et économique durable, notamment par la participation publique et la concertation avec les parties prenantes.
  • L’initiative Vers le développement minier durable (VDMD/TSM), portée par l’Association minière du Canada et soutenue par l’Association minière du Québec, offre un ensemble de protocoles et d’indicateurs pour stimuler le rendement social et environnemental des entreprises minières. Le VDMD encourage la transparence, la mobilisation des communautés et l’intégration des enjeux autochtones dans la planification de la fermeture.
  • Des entreprises comme Eldorado Gold Québec ont mis en place des cadres normatifs internes, tels que le Système de gestion intégrée du développement durable (SIMS), qui impose des normes minimales en matière de performance sociale et environnementale. Ce système s’appuie sur les principes du VDMD et du World Gold Council, et vise à rendre opérationnels les engagements de l’entreprise envers les communautés et l’environnement.

Bien qu’aucune loi n’oblige les entreprises à planifier la transition sociale, certaines choisissent de le faire dans un souci de maintenir le lien de confiance avec les communautés, de répondre aux attentes croissantes des parties prenantes et des groupes autochtones, et de s’aligner sur les meilleures pratiques internationales. Cette démarche volontaire contribue à renforcer la légitimité sociale des projets miniers et à assurer un héritage positif pour les territoires concernés.

L’approche Transfert

Transfert Environnement et Société accompagne les entreprises minières dans la planification et la mise en œuvre de démarches de transition sociale. Son approche repose sur :

  • L’analyse des risques sociaux et des impacts communautaires.
  • La concertation multipartite, incluant les citoyens, les élus, les groupes autochtones et les acteurs économiques.
  • La création de comités de transition représentatifs et légitimes.
  • La facilitation d’ateliers participatifs pour définir une vision commune de la transition.
  • La production de plans d’action intégrant les dimensions sociales, économiques, culturelles et environnementales.
  • La communication stratégique pour assurer la transparence et l’adhésion.
  • La mise en place de mécanismes de suivi social et d’évaluation des résultats des démarches de transition.
  • L’appui à la création de fonds de transition pour soutenir des projets locaux après la fermeture.

Transfert agit comme tiers facilitateur, favorisant un dialogue ouvert et structuré entre les parties impliquées. Son expertise couvre aussi la réconciliation autochtone, la performance sociale, et la gestion des risques sociaux.

Effet Transfert

Grâce à son approche, Transfert permet aux entreprises minières de :

  • Réduire les risques réputationnels et sociaux liés à la fermeture.
  • Laisser un héritage positif dans les communautés.
  • Renforcer la confiance et la légitimité des démarches.
  • S’aligner sur les meilleures pratiques internationales et les exigences réglementaires.

La fermeture sociale devient ainsi une opportunité de transformation, plutôt qu’une fin brutale. Elle incarne une vision responsable de l’industrie minière, tournée vers l’avenir, le bien commun et le renforcement de la résilience des territoires.

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