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18 Mar 2026

Nouvelle PÉEIE : Les effets sur les démarches de consultation

En mai 2025, la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (PÉEIE) a été modifiée par la Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement (PL81). Le projet de règlement modifiant le PÉEIE, déposé le 10 décembre 2025, est prévue entrer en vigueur le 1er décembre 2026*. Cette réforme vise à rendre l’évaluation environnementale plus…

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