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16 Sep 2025

Concession minière et comité de suivi: moins de 90 jours pour assurer votre conformité!

Le gouvernement du Québec a adopté en novembre 2024 le projet de loi 63, qui réforme en profondeur le régime minier afin de favoriser un développement plus harmonieux, responsable et transparent de l’activité minière. Parmi les changements prévus, une nouvelle obligation s’impose : la mise en place de de suivi pour les détenteurs de concessions minières.…

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